Le Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type CDD (Durée déterminée) ou CDI ( Durée indéterminée) qui propose aux jeunes et aux demandeurs d'emploi qui le signent une formation en alternance. Cette formation sera assurée hors de l'entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Bref, ce contrat peut être appliqué à tous les niveaux d'études des 16-25 ans, mais également aux personnes de 26 ans et plus afin de favoriser leur retour à l'emploi. La formation peut être sanctionnée par un diplôme reconnu.

En alternance entre l'entreprise et l'organisme de formation :

Votre temps sera donc réparti entre une présence opérationnelle dans l'entreprise et des retours sur les bancs de l'école ! D'ou le terme d'alternance souvent associé à ce type de contrat, l'élève faisant la navette entre l'organisme de formation et l'entreprise.

Le contenu de la formation sera à la fois théorique et peut contenir des parties pratiques ou une formation plus générale.

Limite d'âge :

Jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d'Emploi de 26 ans ou plus. En effet, dès que vous avez 26 ans, il n'est plus trop tard pour bénéficier de ce contrat ! Sans qualification et à la recherche d'un emploi, ce dispositif pourra s'appliquer (ce qui n'était pas le cas pour le contrat de qualification).

Durée :

En général les contrats vont de 6 à 12 mois. Il peut aller jusqu'à 24 mois

Avantages pour l'entreprise qui accueille le bénéficiaire du contrat :

Abbattement Loi FILLON

Depuis le 1^er janvier 2008, le contrat de professionnalisation ne donne plus lieu à une exonération systématique des charges patronales. A présent, l’employeur bénéficie d’une réduction des cotisations patronales (appelé abattement Fillon) au titre de l’assurance maladie et maternité, des assurances vieillesse, invalidité et décès, des allocations familiales et des accidents du travail et des maladies professionnelles. La réduction est calculée chaque mois civil, par salarié grâce à un coefficient appliqué sur la rémunération brute n’excédant pas 1.6 du SMIC (soit 2113.63 euros brut mensuel).

Statut :

Pendant toute la durée du contrat, vous avez un statut de salarié. Votre contrat doit être enregistré à la direction du travail. Vous bénéficiez à ce titre du même régime que les autres salariés.

Période d'essai :

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d'essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent.

Coût :

Rien pour l'étudiant! L'OPCA  de l'entreprise prendra en charge  les coûts de la formation en école.

Salaire :

Votre rémunération est une fraction du SMIC qui dépend de votre âge et du niveau du diplôme préparé.

Pour des étudiants en Bac + 3 : Moins de 21 ans :   65% du SMIC ; entre 21 et 25 ans : 80% du SMIC